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La plupart des actions des PME familiales auraient avantage à être détenues par une fiducie familiale. Les 4 principaux avantages recherchés par l’optimisation de la détention des actions d’une PME par une fiducie familiale privée sont les suivantes:

  • Payer des dividendes à un(e) conjoint(e) qui ne travaille pas dans la PME ou pour qui le salaire ne peut être justifié auprès des autorités fiscales afin de réduire les impôts sur le revenu autrement payables.
  • Payer des dividendes à des enfants majeurs et à charge et qui n’ont pas d’autres revenus afin de réduire les impôts sur le revenu autrement payables.
  • S’assurer que les surplus (bénéfices non nécessaires aux opérations courantes) de la PME soient sortis de la PME sans impact fiscal pour protéger le « vieux gagné » et pour s’assurer que les actions de la PME se qualifieront pour l’exonération de 750 000$ lors de la vente ou au décès.
  • Multiplier (donner droit) l’exonération de 750 000$ pour un conjoint ou un enfant (mineur ou majeur) lors de la vente des actions selon le choix et la discrétion des fiduciaires en poste.

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