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Nous vous proposons les articles de Me Claude Drapeau publiées dans le journal « Entracte » des notaires du Québec (format PDF) .
Biens à l'abri en fiducie (novembre 2008) Protection de tous les REER en cas de faillite (octobre 2008) Incorporation des médecins (mai 2008) REER et faillite - Une bonne nouvelle en cache une mauvaise (mars 2008) Jugement, Patrimoine familial, Résidence familiale, Fiducie familiale (décembre 2007) Émission d'actions d'une PME en faveur d'une fiducie familiale (novembre 2007) Biens détenus par des fiducies testamentaires (septembre 2007) Fiducie de protection et dettes fiscales (juillet 2007) Émission d'actions en faveur d’une fiducie: 75(2) LIR (juin 2007) Le testament, les volontés du testateur et les tribunaux (mai 2007) Les fiduciaires, la pluie et le beau temps (avril 2007) Société, résidences de la famille et patrimoine familial (mars 2007) Fiducies, résidences de la famille et patrimoine familial (février 2007) Fiducies de revenu (janvier 2007)

Fiducies de revenu – survol du plan d’équité fiscale (décembre 2006) REER, Loi 136 et l’affaire Guay (novembre 2006) L’obligation de nommer un fiduciaire indépendant (octobre 2006) L’affaire « Spicer » et le « fiduciaire indépendant » (septembre 2006) Revenu Québec réclame 500 millions de dollars d’impôts impayés à 150 fiducies (août 2006) La résidence principale et l’occupant (juillet 2006) Donation fiduciaire, formalisme et publicité (juin 2006) Protection de la résidence principale: de la parole aux actes (mai 2006) Quand les intérêts des créanciers et des débiteurs s’affrontent (avril 2006) Les nouveaux contrats de rente et la protection des REER (mars 2006) Règles fiscales donnant droit à l’exemption pour résidence principale aux fiducies de protection de capital (février 2006) Protection de la résidence principale par la fiducie (janvier 2006) La protection de la résidence principale (décembre 2005) Fiducies: un peu de vocabulaire (novembre 2005) Initiation aux fiducies de protection du patrimoine (octobre 2005) Protection à l’égard des créanciers (septembre 2005). La protection législative d’actifs (août 2005) Initiation à la protection du patrimoine (juillet 2005) Legs du REER par testament ou désignation de bénéficiaire au contrat REER? (juin 2005) Contamination d’une fiducie testamentaire (mai 2005)

Vous êtes à la recherche de renseignements juridiques ? Vous voulez savoir pourquoi rédiger une offre d'achat lors de l'acquisition d'une résidence ? Quelles sont les étapes importantes à l'occasion du règlement d'une succession ou encore qu'est-ce que le patrimoine familial ? Consultez nos capsules d'informations … vous y trouverez probablement ce que vous cherchez.
L'union de fait Les régimes matrimoniaux Le patrimoine familial La rupture à l'amiable L'avant-contrat L'achat et la vente d'une propriété La copropriété d'un immeuble Le notaire et le troisième âge Le notaire: un conseiller juridique Le testament Le mandat en cas d'inaptitude Le règlement d'une succession Le notaire et votre argent Le notaire: partenaire de vos affaires

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