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| Les fiducies procurent des outils légaux et fiscaux avantageux pour les familles qui en font usage. Le Code civil du Québec oblige que l’un des fiduciaires de toute fiducie privée ne soit pas la personne qui a créé la fiducie ni une personne qui en est bénéficiaire. Ce fiduciaire est souvent appelé « fiduciaire indépendant », « fiduciaire neutre » ou « fiduciaire non participant ». |
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Toute personne physique et toute société de fiducie peuvent agir comme fiduciaire. Le choix du fiduciaire non participant n’est toujours pas un choix facile. Un ami, un frère ou un collègue n’a pas toujours les compétences nécessaires pour agir comme un réel fiduciaire « non participant ». Il en résulte des conséquences qui peuvent mettre en péril l’existence même de la fiducie. Des erreurs, souvent involontaires, peuvent également causer de graves préjudices à la fiducie mise en place. Nous agissons comme fiduciaire « non participant » tant pour les fiducies qui sont actionnaires de PME, les fiducies constituées pour la protection des actifs ainsi que pour les fiducies testamentaires. Nos honoraires sont basés sur une tarification « forfaitaire » négociée d’avance et non en pourcentage des actifs détenus en fiducie. |
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